Liste noire contre la discrimination salariale
Toutes les entreprises employant plus de 100 personnes avaient jusqu'au 30 juin 2023 pour passer leurs salaires au crible afin d'identifier d'éventuelles discriminations entre les femmes et les hommes, puis pour communiquer les résultats au personnel. Les entreprises qui ne l'ont pas fait risquent désormais de se retrouver sur la liste noire de la plateforme RESPECT8-3.CH. Nous appelons tous les travailleurs à signaler anonymement leur entreprise si celle-ci n'a pas respecté son devoir d'information.
L'écart de salaire inexpliqué entre les femmes et les hommes oscille entre 8 et 9%. Pour les femmes avec un revenu moyen, cela se traduit par des pertes annuelles de plus de 9000 francs soit, sur une carrière complète, plus de 420'000 francs! Pour lutter contre cette discrimination salariale, la loi révisée sur l'égalité avait donné jusqu'au 30 juin 2023 aux entreprises employant 100 personnes et plus pour analyser et réviser leurs salaires puis communiquer le résultat de cette analyse à leur personnel. Cependant, aucune sanction n'est prévue pour les entreprises qui ne respectent pas ces très modestes exigences légales.
Pour que ces manquements soient visibles pour tous, Travail.Suisse et ses associations membres ont décidé de mettre sur une Liste noire les entreprises qui violent la loi sur l'égalité. Les travailleuses et travailleurs peuvent signaler anonymement les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales. Si les soupçons se confirment, l'entreprise est inscrite sur la liste noire publique jusqu'à ce qu'elle corrige le tir. «La liste noire permet de sanctionner les entreprises qui enfreignent la loi mais qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu à craindre de conséquences négatives», explique Véronique Rebetez, secrétaire centrale et responsable du service Egalité chez Syna.
Comment fonctionne concrètement la liste noire ?
Le processus pour placer une entreprise sur liste noire est le suivant:
- Signalement anonyme de l'entreprise par les membres du personnel. Pour cela, il existe trois possibilités: (1) Signalement via l'outil de whistleblowing sur respect8-3.ch/liste-noire/. (2) Signalement écrit via le formulaire (disponible auprès de ton secrétariat régional) (3) Signalement par téléphone au 031 370 21 11. Dans tous les cas, nous garantissons un anonymat complet.
- Syna (ou l'une des autres associations membres de Travail.Suisse) enquête auprès de l'entreprise au sujet de ce manquement présumé. Si l'entreprise peut démontrer qu'elle a respecté les prescriptions de la loi sur l'égalité, le signalement est supprimé et l'entreprise n'apparaît à aucun moment sur la liste noire. Si l'entreprise n'a pas effectué (correctement) l'analyse des salaires – ou ne souhaite pas nous fournir les informations nécessaires – elle sera inscrite sur la liste noire jusqu'à ce qu'elle ait rectifié son erreur.
- Syna informera le personnel des entreprises concernées du processus et d'autres mesures seront examinées afin de parvenir à l'égalité salariale.
Actions dans toute la Suisse
Le 1er juin, Syna, en collaboration avec Travail.Suisse et ses associations membres, a sensibilisé les travailleuses et travailleurs de toute la Suisse à l'égalité salariale dans le cadre d'une journée d'action et a fait de la publicité pour la liste noire en animant des stands et en distribuant des flyers et des Bonbons. Parallèlement, une conférence de presse a eu lieu à Berne, qui a rencontré un très grand écho médiatique deux semaines avant la grève des femmes. Syna et d'autres associations étaient également en première ligne lors de la grève des femmes du 14 juin et ont fait la promotion de la plateforme au moyen d'une grande bannière RESPECT8-3.CH. Nous avons déjà reçu des signalements anonymes, qui font maintenant l'objet d'un examen minutieux.
