Trop rares sont les établissements de santé où le temps d'habillage est effectivement reconnu comme temps de travail. Et il ne s'agit pas, n'en déplaise aux employeurs ou employeuse, d'une question anecdotique: cela représente au moins une semaine de vacances supplémentaire par année. Un temps de repos précieux dont sont actuellement et malheureusement privés les professionnel-le-s de la santé déjà épuisé-e-s.
Le principe «temps d'habillage = temps de travail» est non-négociable, car il s'agit d'une exigence de la Loi sur le travail (LTr), confirmée par le SECO en février 2019. Tous les établissements et organismes de santé soumis à la LTr ont l'obligation de s'y conformer.
Arguant ne pas avoir la compétence d'édicter des recommandations à ses membres, la faîtière des hôpitaux suisses (H+) ne prend pas position sur la question et renvoie Syna auprès de chaque établissement pour chercher des solutions individuelles.
Plus ambitieuse, la faîtière des EMS, Curaviva, a édicté en juillet 2019 une recommandation à l'adresse de EMS cantonaux et reconnu qu'il fallait prendre en compte l'habillage comme temps de travail.
Saisie des autorités cantonales
Pourtant dans les faits, à ce jour, et malgré l'insistance de Syna et de nos partenaires syndicaux, trop peu nombreux sont les établissements à avoir mis en œuvre effectivement le temps de changement de tenue.
Devant le refus d'entrer en matière ou la mauvaise volonté de certaines directions, il ne reste souvent que la dénonciation auprès des autorités cantonales, chargées du contrôle de l'application de la LTr. C'est efficace. Les directions se voient notifier l'obligation de se conformer dans les meilleurs délais à la LTr ainsi que l'annonce de contrôles imminents.
Rétroactivité sur 5 ans
Là où des accords sont trouvés entre partenaires sociaux, se pose la question de l'entrée en vigueur avec effet rétroactif de la prise en charge du temps d'habillage. En vertu du droit du travail, les employé-e-s concerné-e-s pourraient revendiquer, dans des cas individuels, la rétroactivité sur cinq ans.
Dix minutes par jour au moins
Le temps d'habillage concerne non seulement les soignant-e-s, mais toutes les fonctions pour lesquelles le port d'un vêtement de travail fait partie du processus de travail, intervient sur le lieu de travail et pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de santé ou à la demande de l'employeur ou employeuse. Ainsi, le personnel de logistique (nettoyage, intendance, cuisine) et médico-technique, entre autres, est aussi concerné.
Là où des solutions ont été trouvées ou sont en cours de négociation, le temps d'habillage compte généralement pour 10 minutes par période de service (5 pour l'habillage et 5 pour le déshabillage). Pour les horaires «coupés» cela peut donc représenter 20 minutes par jour. Généralement, ces minutes sont soit timbrées (et donc réellement faites en plus de l'horaire normal), soit non-timbrées mais comptabilisées. Ce temps est soit rémunéré soit compensé en temps.
Un simple inconvénient de service? Absurde!
Certains hôpitaux ne reculent devant rien et considèrent que le temps d'habillage n'est tout simplement pas du remps de travail, n'est pas une tâche usuelle mais un simple inconvénient de service. Ils souhaitent le traiter par exemple comme le temps d'attente pour le piquet, et le défrayer forfaitairement au lieu de le rémunérer au niveau de salaire de chacun-e.
Avec cette vision, bientôt, le fait de se déplacer durant son service ne sera plus du travail mais un inconvénient de service et, à terme, la prise en charge et les soins prodigués aux patient-e-s deviendront du bénévolat!
Pour plus d'informations concernant le temps d'habillage et afin de contribuer à faire changer rapidement les choses, contacte ton bureau régional Syna et n'hésite pas à te mobiliser et à en parler à tes collègues.
