Toujours plus de licenciements collectifs?
Cette année, le fabricant de machines textiles Rieter, le fabricant de clés Dormakaba, le producteur de vélos électriques Flyer, la Poste ou encore le groupe hospitalier de Saint-Gall ont annoncé des licenciements collectifs. Alors que ces annonces semblent se multiplier, faut-il craindre une vague de licenciements en Suisse?
On parle de licenciement collectif lorsque des licenciements qui n'ont aucun lien avec la personne du travailleur sont prononcés par l'employeur dans un délai de 30 jours et dépassent une certaine ampleur: dans les entreprises de plus de 20 employés, on parle de licenciement collectif à partir de dix licenciements; dans les entreprises de 100 à 300 personnes, à partir de 10%, et dans les entreprises de 300 employés et plus, à partir de 30 licenciements.
Fondements économiques stables
Inflation, guerre en Ukraine ou encore difficultés économiques en Allemagne, notre principal partenaire commercial: l'économie suisse semble confrontée à de lourds défis. Pourtant, les chiffres montrent qu'elle se porte bien. Le Seco prévoit une croissance économique de 1,3% cette année, et de 1,2% l'année prochaine. S'agissant des exportations, l'office fédéral s'attend à une augmentation de plus de 3%, tant pour cette année que pour l'année prochaine. La vague actuelle de licenciements se limite à quelques branches, dont certaines connaissent des changements structurels. La situation économique est parfois difficile, en particulier dans certains secteurs de l'industrie manufacturière.
Les destins individuels pèsent lourd
La solidité de nos fondamentaux économiques représente cependant une bien maigre consolation pour les personnes privées de leur emploi à la suite d'un licenciement collectif. Les conséquences d'un tel événement pour les employés, mais aussi pour les régions concernées, peuvent être dramatiques. C'est pourquoi, lors de licenciements collectifs et de fermetures d'entreprises, les employeurs doivent les annoncer à l'Autorité cantonale (ACt), ce qui donne ensuite lieu à des démarches spécifiques.
Procédure de licenciement collectif
L'article 335f du Code des obligations prévoit l'obligation de consulter la représentation du personnel ou, à défaut, les travailleurs, lorsque l'employeur envisage de procéder à un licenciement collectif. Le projet de licenciement collectif doit être concret. Un vague projet, ou alors la soumission au personnel par l'employeur d'un contrat modifié pour signature sans préavis de modification préalable ne suffisent pas. Selon le Tribunal fédéral, la consultation du personnel doit permettre d'influencer la prise de décision de l'employeur en lui soumettant des propositions visant à éviter les licenciements, à en limiter le nombre, ainsi qu'à en atténuer les conséquences. Dans ce cadre, l'employeur doit fournir tous les renseignements utiles et communiquer obligatoirement par écrit les informations suivantes:
- Les raisons du licenciement collectif
- Le nombre de travailleurs qui doivent être licenciés
- Le nombre de travailleurs régulièrement employés
- La période au cours de laquelle les licenciements doivent être prononcés
Si un employeur entérine sa décision de procéder à un licenciement collectif, voire de procéder à des licenciements, sans consulter au préalable la représentation du personnel ou les travailleurs, ces congés sont alors abusifs. Cela peut par exemple arriver si une entreprise communique une restructuration ou une décision de fermeture par le biais des médias avant que la procédure de consultation ne soit terminée.
