Annualisation du temps de travail: risques et opportunités
Aujourd'hui, la plupart des contrats de travail fixent le nombre d'heures de travail hebdomadaire que les salariés doivent effectuer. Pour les postes à temps plein, il s'agit généralement d'environ 42 heures. Si, au cours d'une semaine, le nombre d'heures travaillées est supérieur ou inférieur aux 42 heures convenues, il en résulte un solde positif ou négatif. L'article 324 du Code des obligations prévoit que l'employeur est tenu de verser l'intégralité de leur salaire à ses employés, même s'il n'a pas suffisamment de travail à leur fournir. Il s'agit alors d'un cas de «demeure de l'employeur», et l'employé ne peut être tenu de rattraper ces heures négatives. À l'inverse, sauf accord contraire, les heures supplémentaires effectuées par les employés doivent être compensées par du temps libre ou rémunérées avec une majoration de 25%.
On constate actuellement une augmentation des contrats avec annualisation du temps de travail, c'est-à-dire où le nombre d'heures à effectuer n'est plus fixé par semaine, mais par année. Le patron peut ainsi employer le travailleur de manière plus flexible lorsque le volume de travail fluctue. L'annualisation du temps de travail peut également présenter des avantages pour le travailleur s'il est suffisamment consulté pour la planification des heures annuelles requises. Ces modèles peuvent permettre d'éliminer les périodes improductives et d'améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
La flexibilité tant vantée peut toutefois être trompeuse. En effet, comme la durée annuelle du travail n'est pas réglementée par la loi, la protection légale du travailleur est limitée. Il faut donc s'assurer que les points suivants concernant l'annualisation du temps de travail soient clairement définis dans le contrat de travail:- Le nombre d'heures à effectuer par année
- le droit de consultation de l'employé quant à la planification du temps de travail
- a gestion des heures négatives et des heures positives à la fin de l'année et à la fin de l'engagement
- la gestion des absences dues aux vacances ou à l'incapacité de travail.
Pour qu'une personne puisse véritablement bénéficier de l'annualisation du temps de travail, elle doit pouvoir réellement participer à l'organisation de son temps de travail. Les horaires de travail des personnes employées dans l'entreprise devraient être discutés et fixés à long terme pour que celles-ci puissent s'organiser. Pour les personnes rémunérées à l'heure, l'annualisation du temps de travail n'entre pas en ligne de compte, car elles seraient alors à la merci d'importantes fluctuations mensuelles de salaire.
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