Santé: Mettre et enlever ses habits professionnels compte comme temps de travail
Le Seco a modifié en février 2019 son commentaire sur la définition de la durée de travail, confirmant ainsi ce que Syna défend depuis longtemps: le temps consacré à se changer doit compter comme temps de travail
La définition de la durée du travail se trouve à l'article 13 al. 1 de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1): «Est réputé durée du travail au sens de la loi le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur».
Dans son commentaire modifié de février 2019, le secrétariat d'état à l'économie (Seco) précise cette définition: être à la disposition de l'employeur inclut «toutes les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d'hygiène au travail, avant que l'acte de travail à proprement dit puisse débuter comptent comme temps de travail.» Et le seco confirme expressément qu'en font partie «l'habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail: enfilage d'un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d'une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d'une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d'hygiène, etc.»
Autrement dit, les professionnel-les de la santé doivent timbrer avant de se changer et détimbrer après avoir remis leurs habits civils. On évalue à 20 minutes par jour travaillé le temps de travail actuellement non comptabilisé, donc perdu, pour chaque salarié-e concerné-e. Ce qui représente environ deux semaines sur une année, et dix semaines si l'on compte rétroactivement sur les cinq dernières années!
Les institutions de soins, dont surtout les hôpitaux, doivent se conformer à cet avis du seco. Syna est déjà entré en contact avec plusieurs directions romandes d'établissements hospitaliers. Notre objectif prioritaire est de négocier un accord avec les directions pour le paiement rétroactif de ces heures de travail non comptabilisées.
